LES EXAMENS
NOS ETABLISSEMENTS
IMA - Votre centre d'imagerie médicale à Cayenne vous accueille pour l'ensemble de vos examens d'imagerie médicale.
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de l'entreprise SELARL IMA concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse https://www.imagerie-cayenne.fr ou qui partagent des informations personnelles avec nous conjointement : " les Utilisateurs ".
Les bases légales référencées sont
- Loi n° 2004- 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Le responsable du traitement de données personnelles est la SELARL IMA pour l'utilisation du site internet imagerie-cayenne.fr
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier à SELARL IMA- DPO, à contact(a)imagerie-cayenne.fr
Les données personnelles collectées sur le site www.imagerie-cayenne.fr
Lorsque vous consentez et fournissez volontairement vos données personnelles en adressant un courriel ou un fax disponible sur notre site internet et lors d’appel téléphonique.
Le traitement de vos informations personnelles (c'est-à-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après " Informations personnelles " est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Nous encourageons nos utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.
Nous recueillons un seul type de données personnelles :
Les Informations personnelles, c'est-à-dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
Les informations liées au message et aux documents par courriel adressé aux adresses mails sur notre site internet et lors de vos appels téléphoniques.
Aucune information personnelle n’est collectée lors de la navigation sur le site Internet https://www.imagerie-cayenne.fr
Les messageries standards sur internet ne garantissent pas toutes la confidentialité́ des messages.
L’utilisation de l’email peut constituer une menace à la confidentialité des données médicales en cas d’erreur de transmission ou de non-respect des règles de sécurité préconisées.
Nous recommandons fortement que vous nous soumettiez une adresse e-mail que vous ne partagez pas avec l’autrui, pour lequel seulement vous avez accès.
Nous recommandons que votre e-mail soit protégé par un mot de passe sécurisé.
Si vous nous donniez une adresse e-mail partagée, sachez qu’il se peut qu’ils lisent un
message destiné uniquement à vous.
Si vous nous soumettiez votre adresse e-mail que vous utilisez au travail, il se peut que votre employeur aille le droit d’archiver et de visualiser les messages traités dans leurs systèmes informatiques.
Nous recommandons fortement ainsi de ne pas utiliser votre e-mail au travail à ces fins.
le secrétariat médical ou administratif, pourra prendre connaissance de votre courriel pendant les heures d’ouverture du secrétariat.
Nous avons comme objectif de vous répondre ou de vous appeler au plus vite mais nous ne garantissons aucun délais.
Ce moyen de communication n’est pas adapté à une nécessité d’urgence.
En effet il existe des difficultés à valider qui sont les émetteurs et récepteurs de chaque message.Ce qui entraîne des risques de violation de la confidentialité.
Vous devez être conscient(e) que toute personne qui aura accès à votre courrier électronique pourra lire les messages qui vous seront envoyés.
La structure médicale IMA a mis en place les mesures suivantes :
Le fax est situé dans un local médical, physiquement contrôlé et accessible uniquement au personnel médical et paramédical ;
l’impression des messages doit être subordonnée à l’introduction d’un code d’accès personnel ;
lors de l’émission des messages, le fax affiche l’identité du fax destinataire afin d’être assuré de l’identité du destinataire ;
Nous doublons l’envoi par fax d’un envoi des documents originaux au destinataire ;
Nous pré enregistrons dans le carnet d’adresses des fax les destinataires professionnels
Dans le cas d’une demande de rendez-vous médical en ligne nous avons mis en place un procédé sécurisé d’échange d’informations sensibles sur une plateforme hébergée sur serveur de données de santé en France par une société Française non soumise au Cloud Act, suivez la procédure en choisissant l’examen sur ce site internet et référez-vous à la politique de confidentialité de SoonCare®.Vous pourrez échanger des documents médicaux et utiliser une messagerie sécurisée.
Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.
L’utilisation de l’adresse email de contact(a) imagerie-cayenne.fr est utilisée exclusivement par le personnel habilité médical et administratif de la SELARL IMA ,agissant dans le respect de l’intérêt légitime du RGPD concernant l’activité d’imagerie médicale de l’établissement.
Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :
• Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages en vous contactant par téléphone concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service que vous pouvez poser ;
Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance ,pour les raisons suivantes :
• Héberger et exploiter notre Site ;
Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site ;
Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ;
Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour :
respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ;
faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ;
établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ;
empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos
utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou
aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.
Vous pouvez demander à :
Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et Droit d'accès (article 15 du RGPD) accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur c'est-à-dire le droit à la portabilité.(article 20 du RGPD)
Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons (article 16 du RGPD)
Demander la suppression de vos informations personnelles. (article 17 du RGPD) et l'article 40 de la loi informatique et liberté concernant le "droit à l'oubli" spécifique aux mineurs au moment de la collecte des données.
Refuser le traitement de vos informations personnelles, droit d'opposition (article 21 du RGPD)
Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles. (article 18 du RGPD)
De retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement.
La possibilité d'organiser le sort des données personnelles après un décès selon l'article 40-1 de la loi informatique et liberté.
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier à SELARL IMA-DPO, à contact(a)imagerie-cayenne.fr
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques en vertu de l'article 5 du RGPD.
Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais.
Le responsable du traitement des données fixe à 3 ans les données recueillies dans la base active c'est-à-dire la réception des courriels provenant du formulaire contact puis elles seront archivées une fois que les données auront rempli "leur rôle initial".
Ces dernières sont archivées si il y a une nécessité à répondre à une obligation légale, ou constituer des éléments de preuve dans le cadre d'un contentieux et uniquement consultables par des personnes spécialement habilitées.
Dans certains cas, le point de départ de cette durée de 3 ans peut être glissante ou retardée à chaque nouveau contact avec la personne concernée ou anticipée dans le cas du retrait du consentement, de la demande d'effacement des données ou de la suppression volontaire par le responsable du traitement des données estimant sa conservation non nécessaire, à tout moment à sa seule discrétion.
Le responsable du traitement des données fixe à 3 ans les données recueillies dans la base active c'est-à-dire la réception des courriels, elles seront retardées si les échanges restent actifs puis elles seront archivées une fois que les données auront rempli "leur rôle initial" ou anticipé dans le cas du retrait du consentement, de la demande d'effacement des données ou de la suppression volontaire par le responsable du traitement des données estimant sa conservation non nécessaire, à tout moment à sa seule discrétion.
Les informations médicales sont conservées dans le dossier patient et chaque service médical détient sa politique de conservation en relation avec la législation en vigueur c’est à dire l’Article R1112-7 du code de la santé publique
Ce site ne stocke pas de cookies et n’utilise pas d’outils d’analyse ayant pour but de capter des informations personnelles lors de la navigation.
Le site bénéficie d’une exemption de consentement prévu par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.
La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons, notamment toute partie tierce à laquelle nous pouvons divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité.
Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations.
Nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci.
Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité . Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.
Avec le protocole de sécurisation HTTPS, ce contenu échangé entre le navigateur et les bases de données est normalement chiffré, ce qui évite qu’il puisse être lu par des tierces personnes durant leur transfert.
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Dernière modification 10 mai 2022